Pôle tranquillité publique

Le Pôle Tranquillité Publique a été inauguré en mai 2013, avec comme vocation première, de travailler sur la médiation, dans un cadre de prévention. Il repose sur un partenariat entre les médiateurs, la police municipale, la police nationale et les institutions.

Situé dans les anciens locaux de l'Hôtel de Ville, le Pôle Tranquillité Publique est avant tout un service de proximité. Il est destiné à recevoir les habitants qui sont victimes d’incivilités : bruit, dégradation, vol..., qui souhaitent déposer une main-courante ou s’entretenir avec le policier municipal.

Contact

Le Pôle Tranquillité Publique est ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00. En dehors de ces plages horaires, composez le 04 74 57 28 88 qui fonctionne 24h/24 et 7 jours/7. Pour contacter le pôle tranquillité publique par mail, cliquez ici

La pré-plainte en ligne

En plus des dispositifs de proximité, les Episcopontains ont désormais accès à la pré-plainte en ligne. Celle-ci est, rappelons-le, destinée aux personnes victimes d'atteintes aux biens : vol, escroquerie, dégradation... lorsque l'auteur des faits est inconnu. Les victimes peuvent se rendre directement sur le site Pré-plainte et y faire leur déclaration sur internet.

Cette pré-plainte permet d'obtenir un rendez-vous au commissariat de police, la plainte ne devenant effective que lorsqu'elle a été signée devant un officier de police judiciaire. Ce dispositif, qui vise à supprimer les délais d'attente, ne doit bien sûr pas être utilisé en cas d'urgence.

Nuisance sonore

La gestion du bruit est avant tout une question de civisme et de respect des autres. Au quotidien, baissez le son de votre radio, limitez le volume de la musique, évitez les éclats de voix, veillez à ce que vos animaux ne dérangent pas le voisinage par des aboiements intempestifs,... 

Vous prévoyez une fête exceptionnelle qui génèrera du bruit ? Prévenez gentiment vos voisins. La courtoisie permet souvent de désamorcer les conflits.

Quelques liens pour en savoir plus

Vous trouverez des informations détaillées sur :

Texte de loi

Les animaux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

Demande de permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

Télécharger le CERFA (chien âgé de moins de 8 mois)

Vidéoprotection

La ville de Pont-Évêque compte plusieurs sites de voie publique sous vidéoprotection, représentant 24 caméras au total début 2025. L’extension du réseau de vidéoprotection est prévue tout au long de l’année.

Finalités du traitement de la vidéoprotection

Ces traitements ont pour finalités :

La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,

La constatation des infractions aux règles de la circulation,

La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l’article 414 du code des douanes et des délits prévus à l’article 415 du même code portant sur des fonds provenant de ces mêmes infractions.

La prévention d’actes de terrorisme, dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du code de la sécurité intérieure, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Données traitées

Les données traitées sont les suivantes :

Les images, à l’exclusion des sons, captées par les systèmes de vidéoprotection,

Le jour et les plages horaires d’enregistrement,

Le lieu où ont été collectées les images.

Base légale

La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Durée de conservation des images

1 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données à caractère personnel et informations mentionnées à l’article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), collectées dans des lieux et établissements ouverts au public, pour les seuls besoins de leurs missions : 

Les opérateurs et agents qui relèvent du responsable du traitement de données à caractère personnel provenant du système de vidéoprotection, individuellement désignés et dûment habilités par lui.

Peuvent accéder aux données à caractère personnel et informations mentionnées à l’article R. 253-1 du CSI, collectées sur la voie publique, pour les seuls besoins de leurs missions :

Les agents de services de police ou des unités de gendarmerie nationales et les agents des douanes et des services d’incendie et de secours, individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés.

Pour les seules images issues de systèmes implantés sur le territoire de la ou des communes pour lesquelles ils sont compétents :

=> Le maire ainsi que, lorsqu’ils sont délégataires de fonctions de police municipale au sens de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et en application de l’article L. 2122-18 du même code, ses adjoints et les membres du conseil municipal,

=>Les agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1, et L. 533-1 individuellement désignés et habilités par le maire,

=>Les agents des communes et les agents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats privés mixtes agréés par le représentant de l’Etat en application de l’article L. 132-14-1.

Peuvent être destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l’article R. 253-1 du CSI:

En application de l’article L. 252-3 du CSI, les agents des services de police ou des unités de gendarmeries nationales, les agents des douanes ou des services d’incendie et de secours, individuellement désignés et dûment habilités, pour les seuls besoins de leurs missions, par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés, et les agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L 532-1 et L. 533-1 du CSI individuellement désignés et dûment habilités, pour les seules images issues de systèmes implantés sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale dont ils relèvent par le maire,

Les autorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandement au sein desquelles des images de vidéoprotection sont transmises, L’autorité administrative et les services compétents dans le cadre d’une procédure administrative,

Les officiers et agents de police judiciaire, Les agents de services d’inspection générale de l’Etat.

Responsable du traitement des images

La demande d’accès doit être adressée au responsable de la police municipale de la commune de Pont-Évêque par courrier au place Claude Barbier ou courriel .

 Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants :

Sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Pont-Évêque, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO).

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en suivant ce lien :

 CNIL