Urbanisme et risques naturels

Présentation

Service Urbanisme

 

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h


04.74.57.28.93

 

st@ponteveque.fr (pour les demandes techniques) 
urbanisme@ponteveque.fr (pour les demandes concernant l’urbanisme) 

 

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME


Simplifiez vous la vie !


Depuis le 1er janvier 2022, concernant les autorisations d'urbanisme (notamment celles listées ci-dessous), le dépôt des dossiers est dématérialisé :


- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable ou certificat d’urbanisme


Vous pouvez réaliser ces démarches en ligne via le site suivant :

 

Guichet Numérique

 

Comprendre les règles d’Urbanisme


Quelle est la durée de validité d’une autorisation ? Peut-on librement installer une serre, un abri de jardin ?
Vous trouverez toutes les réponses en ligne :


Service Public 


Pour aller plus loin…


Consultez le site officiel Geoportail-urbanisme :

 

Geoportail - Urbanisme


Historique...


Le Plan Local d’Urbanisme entériné


Le Plan Local d’Urbanisme a été entériné lors de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2027, puis modifié suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023.

 

Consultez le dossier PLU

 


- Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Rapports et conclusions du Commissaire-Enquêteur du 12 mai 2023

Téléchargez le document

C’est déjà demain !


Du PLU au PLUi


Vienne Condrieu Agglomération regroupe 30 communes qui chacune a son propre Plan Local d’Urbanisme.


Le 13 décembre 2022, dans un souci de cohésion, les élus de Vienne Condrieu Agglomération ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, autrement dit : le PLUi, qui est en construction. Selon le planning, il entrera en vigueur en juin 2027.


Ce PLUi sera le document de référence en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années et remplacera, lorsqu’il sera approuvé, les 30 PLU communaux qui existent actuellement, soit un territoire de 419 Km², et 93 000 habitants.
Le PLUi fixera les objectifs en matière d’environnement, de déplacements, d’habitat et d’économie. Le PLUi va permettre de définir un projet d’aménagement du territoire à l’échelle de l’Agglo, en allant vers la réduction de la consommation de l’espace : où construire ? Pour quels usages ? Que veut-on préserver ? …
Il veillera à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie. En effet, la conservation du patrimoine bâti et paysager, des espaces naturels et agricoles, mais également la sauvegarde des ressources naturelles telles que l’eau et le sol, sont des enjeux importants pour l’avenir du territoire.
Ce document, comme les PLU communaux qu’il remplacera, fixera les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes.
Aujourd'hui les services de l'Agglomération instruisent les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, selon les règles des PLU de chaque commune. Ce fonctionnement sera conservé une fois le PLUi arrêté.


En savoir plus sur le PLUi :


Le PLUI 

DICRIM


Document Communal sur les Risques Majeurs


Un document à consulter et à conserver !

 

- Comment agir en cas d’inondation, de mouvements de terrain ou autres accidents qui mettent des vies en danger ? Quelles sont les consignes de sécurité ?

 

Rédigé dans un cadre préventif, le DICRIM est rédigé sous la responsabilité du Maire et du Préfet. Il revêt un caractère obligatoire, car il définit les procédures de vigilance et d’alerte qui permettent d’activer le Plan Communal de Sauvegarde.


Il est important de le lire et de le conserver. Il peut sauver des vies !

 

Télécharger le DICRIM