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Attestation de domicile

Conditions d'obtention

 

  • Être domicilié sur la commune de Pont-Évêque.
  • La signature doit être apposée devant l'agent.


Pièces à fournir :

 

  • Pièce d'identité.
  • Le signataire déclare sur l'honneur : soit être lui-même domicilié à l'adresse mentionnée à Pont-Évêque, soit loger chez lui à l'adresse mentionnée à Pont-Évêque, la personne notée sur le document.

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