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Sortie du territoire

Sortie de territoire

 

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est devenue obligatoire.

 

Le formulaire Cerfa 15646*01 est à télécharger sur 

 

Service Public

 

ou éventuellement à récupérer en mairie. Ce dernier est à compléter et signer par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.

 

Dans tous les cas, l'autorisation n'est plus délivrée par la mairie, mais seulement À l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur.

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