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Légalisation de signature

Pièces à fournir

 

Pièces à légaliser.

Pièces d'identité du signataire.

 

Observations

 

Le signataire doit être domicilié à Pont-Évêque.

Le texte doit être inscrit en français. Il doit être inscrit À l'avance.

Le signataire doit être présent. En effet, la signature doit être faite devant l'agent.

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté, traduction sur laquelle on légalisera la signature du traducteur.

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